Fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse : Gérald Darmanin présentera un texte au chef de l'Etat d'ici fin septembre
Publié : 8 septembre 2022 à 8h28 par Iban D
La mesure devrait concerner les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut mettre fin à la perte de points en cas de petits excès de vitesse. Annoncée en mai dernier, la mesure pourrait s'accélérer dans les semaines à venir. Contrairement à ce qui était initialement prévu, Gérald Darmanin n'a pas intégré cette mesure dans la loi Sécurité présentée ce mercredi en Conseil des ministres.
Le Conseil d'Etat a en effet jugé inutile de passer par le Parlement. Le ministre de l'Intérieur a donc prévu de présenter, d'ici la fin septembre, un texte sur le sujet au Président Emmanuel Macron et à la Première ministre Elisabeth Borne. Une fois approuvé au plus haut sommet de l'Etat, le texte sera discuté avec les associations avant de s'accorder sur des arbitrages définitifs. Gérald Darmanin souhaiterait une entrée en vigueur dans le courant de l'année 2023.
Concrètement, le projet a pour objectif de mettre fin aux retraits de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. La mesure est contestée par les associations de sécurité routière. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin estime que ces excès de vitesse sont souvent involontaires et qu'ils représentent 50% des points perdus.
En contrepartie, Gérald Darmanin assure vouloir intensifier la lutte contre les fraudes et les trafics de points.