Impôts : une nouvelle déclaration obligatoire à remplir pour les propriétaires

Publié : 31 janvier 2023 à 9h38 par Iban D

Crédit : Pixabay

34 millions de propriétaires doivent remplir cette nouvelle déclaration avant le 1er juillet 2023.

Si la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales, elle est toujours d'actualité pour les résidences secondaires et logements locatifs. C'est dans ce contexte que l'administration fiscale "demande à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire" avant le 1er juillet 2023.


"34 millions de propriétaires sont concernés pour 73 millions de locaux à usage d’habitation en France", indique le communiqué de la Direction générale des finances publiques. Cette nouvelle obligation de déclaration concerne "tous les propriétaires, particuliers et entreprises, de biens immobiliers à usage d’habitation".


 


Comment faire la déclaration ?


"Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d'une résidence principale, secondaire, d'un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er  janvier 2023", précise le communiqué. L'administration fiscale veut en fait savoir qui occupe vos biens immobiliers.


Pour effectuer cette déclaration, il faut se connecter à votre espace personnel sur le site des impôts, puis aller dans l'onglet "Gérer mes biens immobiliers".