Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce vendredi

Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi sa décision définitive concernant le projet de loi sur le pass vaccinal. Les Sages ont été saisis par 60 députés et 60 sénateurs à l'issue du vote dimanche dernier devant le Parlement.

Sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, le pass vaccinal entrera en vigueur ce lundi 24 janvier comme annoncé hier par le Premier ministre Jean Castex. Concrètement, les plus de 16 ans devront justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder aux lieux soumis actuellement au pass sanitaire (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle, stades, TGV, avion). Le pass vaccinal ne sera pas demandé dans les hôpitaux, Ehpad et établissements médico-sociaux. La preuve d'un test négatif suffira. Le pass sanitaire est maintenu pour les 12-15 ans.

Afin d'encourager les non-vaccinés à sauter le pas, le gouvernement a annoncé que le pass vaccinal pourrait être activé dès le début du processus de vaccination si la première dose est réalisée avant le 15 février. Les personnes concernées pourront bénéficier d'un pass vaccinal à deux autres conditions : un dépistage négatif datant de moins de 24 heures pour accéder aux lieux soumis au pass vaccinal et l'engagement d'effectuer sa deuxième dose dans un délai d'un mois.