Confinement : nouveau durcissement des sanctions

Publié : 22 mars 2020 à 14h46 par M.J.

Face aux entorses au confinement, le Gouvernement a fait voter la nuit dernière un renforcement des sanctions.

D'ores et déjà, les personnes qui sortent sans attestation ni carte d'identité et sans motif valable (à plusieurs pour faire les courses, en train de faire un jogging au-delà de la limite des 500m autour du domicile en milieu urbain, ou des 1 à 2km en milieu rural) encourent une amende de 135€.


L'Assemblée Nationale a adopté la proposition de la ministre de la Justice Nicole Belloubet de renforcer l'arsenal de sanctions.


En cas de récidive "dans les 15 jours", la personne dérogeant à la règle du confinement se verra infliger une amende de 1.500€.


L'infraction sera considérée comme délit à partir de 4 violations "dans les 30 jours", exposant la personne à une amende de 3.700€ et jusqu'à 6 mois de prison.


A Amiens par exemple ce samedi, un mineur des quartiers nord de la ville a été placé en garde à vue. Il avait été contrôlé pour la 5ème fois en trois jours dehors, sans autorisation de sortie.




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