Municipales : faute de candidat, certains villages pourraient disparaître
25 février 2020 à 8h12 par M.J.
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A J-3 de la date limite du dépôt des candidatures, certaines communes n'ont vu personne se proposer pour briguer la mairie. Voici ce que prévoit la loi pour ces communes.
Prenons un cas concret, avec la situation dans l'Oise, à trois jours de la date limite de dépôt des candidatures.
Selon la Préfecture, sur les 679 communes que compte le département, 607 disposent de candidats officiellement déclarés.
Restent donc 72 communes sans aucun candidat pour le moment.
Par ailleurs sur les 607 qui comptent des candidats, 20 petites communes de moins de 1.000 habitants n'ont pas assez de monde sur les listes pour permettre l'élection d'un conseil municipal complet. Or les déclarations de candidature sont obligatoires pour l'ensemble des sièges à pourvoir , quel que soit le nombre d'habitants.
Que va-t-il se passer sans candidat ?
Pour répondre à la question, il faut consulter le Code Général des Collectivités Territoriales.
- - Avant le premier tour
Si aucun candidat ne s'est déclaré pour se présenter à l'élection, elle ne peut avoir lieu.
Dans ce cas, la Préfecture annule purement et simplement le premier tour des élections dans la commune concernée.
- - Avant le second tour
Un candidat peut encore se déclarer entre la date initiale du premier tour (annulé) et le second tour.
- - S'il n'y a toujours personne
Sans volontaire, la Préfecture nomme alors une délégation spéciale.
Cette formation de trois membres (ou 7 personnes dans les communes de plus de 35.000 habitants) ne peut être installée que pour une durée de trois mois maximum, le temps d'organiser de nouvelles élections.
Pendant cette période, la délégation spéciale n'est là que pour traiter les affaires administratives courantes. Elle n'a pas le pouvoir de constituer un budget ou de mener des projets.
- - La commune peut disparaître à terme
Si pour les nouvelles élections il n'y a toujours pas de candidat, le Préfet peut alors prononcer la dissolution de la commune.
Elle est alors rattachée à une commune voisine.